Mentions légales

   En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.maxetminette.com sont informés par les mentions présentes des modalités d’utilisation du site www.maxetminette.com ainsi que de l’identité des différents intervenants dans la conception et la ligne éditoriale de ce dernier.
 

  1. Identification

Propriétaire : Calligaro Joseph
Numéro de SIRET :  89439869200026
Responsable editorial : Calligaro Joseph
Adresse : 46 avenue ollivary 13008 Marseille
Téléphone :
Email : info@maxetminette.com
Site Web :  www.maxetminette.com
 
Hébergement :
Hébergeur : Shopify
Adresse: 74 RUE DE ROME, 75008 PARIS 8
Site Web : www.shopify.com
 
Développement: 
Nom développeur : Calligaro
Adresse : 46 avenue ollivary 13008 Marseille
Site Web : www.maxetminette.com
 

  1. Conditions générales d’utilisation

En vous connectant sur le site www.maxetminette.com, vous acceptez sans réserve les conditions générales d’utilisation présentées ci-après.
 
Ces conditions d’utilisation peuvent être amenées à être modifiées ou complétées à tout moment, il revient à l’utilisateur du site de se tenir régulièrement informé des modalités d’utilisation et des évolutions dans les mentions légales.
 

  • les services fournis 

L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur le site  www.maxetminette.com
 
Les informations diffusées sur le site www.maxetminette.com sont données à titre indicatif. Elles sont non exhaustives et peuvent être amenées à évoluer. Il appartient au visiteur du site de vérifier les informations définis par le site par des moyens extérieurs ou en prenant directement contact avec Calligaro Joseph. 
 

  • Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.maxetminette.com incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Calligaro Joseph  à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de : Calligaro sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La copie des textes ou l'utilisation des images sont aussi formellement interdites et pourraient faire l’objet de poursuites judiciaires.
 

  • Limitation contractuelles sur les données techniques 

Ce site utilise différents langages web (HTML5, Javascript, CSS…), pour pouvoir jouir pleinement de toutes les fonctionnalités du site les utilisateurs sont invités à recourir à des navigateurs de dernière génération mis-à-jour.
 
Le site www.maxetminette.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. 
 
 

  • Limitations des responsabilités

 
Calligaro s’efforce de fournir sur le site www.maxetminette.com les informations les plus précises possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences de la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations
 
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse info@maxetminette.com
 
Calligaro n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite des informations présentent sur le site , et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. 
 

  • Liens hypertextes et liens de téléchargement

 
Le site www.maxetminette.com contient des liens hypertextes menant vers d’autres ressources externes disponibles sur internet (sites internet, documents, logiciels…). Calligaro ne garantit en aucun cas la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dites ressources. La responsabilité de Calligaro ne saurait être engagée quant au contenu de ces ressources. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage. 
 
La création de liens hypertexte vers le site  www.maxetminette.com  doit être soumis à un accord préalable. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le site www.maxetminette.com  qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, Calligaro se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant vers le site.
 
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Calligaro  ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
 
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 

  • Cookies et gestion des données personnelles

 
Le site www.maxetminette.com utilise des cookies. Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées sur le terminal de l’internaute et d'y inscrire des informations.
 
Pour toutes informations relatives à la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles, l’internaute est invité à se référer au document suivant : Politique de confidentialité.
 
L'utilisation de cookies est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.
 
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
 

  • Droit applicable et attribution de juridiction

 
Les présentes conditions du site www.maxetminette.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.